1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services (développement web, automatisation) fournies par Mickael Milliet - Mick Solutions.

2. Devis et Commandes

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit. La signature du devis (ou accord par email) vaut acceptation des présentes CGV.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF).

Un acompte de 20% est demandé au démarrage du projet.
Le solde est payable à la livraison ou selon les jalons définis.
En tant que petite entreprise (chiffre d'affaires < 100k CHF), nos prestations ne sont pas soumises à la TVA pour le moment.

4. Propriété Intellectuelle

Les créations (code, workflows) restent la propriété de Mick Solutions jusqu'au paiement intégral de la facture. Une fois le paiement reçu, les droits d'exploitation sont transférés au client.

5. Responsabilité

Mick Solutions est soumis à une obligation de moyens. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la sécurité et la performance (tests, backups), nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements liés à des services tiers (ex: panne d'API externe) ou à une mauvaise manipulation du client après livraison.

6. Confidentialité

Le prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations et données du client auxquelles il aurait accès durant la mission.

7. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Genève.